Participez à l'enquête d'utilité publique concernant le futur stade

30 janvier 2012 à 22:51

Une enquête publique pour Déclaration d'Utilité Publique concernant l’aménagement de la zone située à côté du terrain de foot synthétique est en cours à Morlaàs et va se clôturer le 6 février 2012. Cette enquête concerne principalement l’aménagement d’une zone d’activité sportive (un terrain de rugby d’honneur, tribune et salle, 2 terrains d’entrainement, 2 parking respectivement de 141 et 40 places, et un parcours sportif tout autour du site. 

Qu’est ce qu’une Enquête d’utilité publique ? 

Elle est initiée à la demande du maître d'ouvrage (communes, communauté de communes ou département) dans le cadre d'un projet d'utilité publique susceptible d'aboutir pour sa réalisation à des expropriations. 

Ces procédures font l'objet d'un arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête qui fixe les modalités de déroulement de l'enquête.

L'enquête publique permet au public de prendre connaissance du projet et lui offre la possibilité de consigner ses observations sur un registre d'enquête ouvert en mairie. Ces remarques peuvent également être adressées au commissaire enquêteur en mairie. Les enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique se déroulent principalement en mairie.

Dans le mois suivant la clôture de l'enquête, après avoir examiné les observations du public, le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions qui peuvent être favorables ou défavorables. 

Pourquoi l’USM intervient dans ce processus ?

Le stade des Cordeliers est la propriété de la mairie, son entretien et son maintien aux normes également. A ce jour, la FFR autorise l’USM a utilisé ce stade sous dérogation. Sa commission de sécurité s’est déplacée en fin de saison dernière et a accordé le droit de jouer pour une période limitée à deux saisons avant une mise aux normes du stade (zone de dégagement derrière les poteaux et dimensions du stade plus compatibles avec les règlements). La mairie a du procédé à l’installation de protection derrière les zones d’en but pour satisfaire aux conditions primaires de la commission et permettre l’utilisation du stade cette saison.

Le développement du club passe par l’amélioration de ses installations. Nous nous entraînons dans des conditions difficiles en période hivernale et notre situation vis-à-vis de la commission de sécurité de la FFR est fragile. Plusieurs projets étaient possibles, la mairie propose aujourd’hui le sien. Il va dans le sens des intérêts du club et nous nous associons donc à cette initiative et vous demandons de participer activement à cette enquête en n’hésitant pas à intervenir sous une des formes suivantes :

  - vous rendre directement à la Mairie pour consulter le dossier et mettre vos remarques sur le registre d'enquête qui est à     votre disposition. 

  - faire une lettre à l'attention du commissaire enquêteur. Vous pouvez déposer cette lettre en Mairie ou la faire parvenir par voie postale (attention à la date d'arrivée en Mairie).

Amitiés sportives

Pierre Cléde

Président de l’USM